Conseil municipal du 9 avril 2026
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- Ordre du jour 9 avril 2026
- Liste des questions examinées - CM du 09 avril 2026
- N 006 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire
- N 007 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission d appel d offres - Election des membres
- N 008 - ADMINISTRATION GENRALE - Centre communal d action sociale - Election des membres du conseil d administration
- N 009 - ADMINISTRATION GENERALE - Territoire d Energie Pyrénées-Atlantiques TE 64 - Election des délégués de la Ville au comité syndical
- N 010 - ADMINISTRATION GENERALE - Syndicat mixte du Musée Basque et de l histoire de Bayonne - Election des délégués de la Ville au comité syndical
- N 011 - ADMINISTRATION GENERALE - Syndicat intercommunal de la Nive Maritime - Election des délégués de la Ville au comité syndical
- N 012 - ADMINISTRATION GENERALE - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Election des délégués de la Ville au comité syndical
- N 013 - ADMINISTRATION GENERALE - Régie du stationnement à autonomie financière - Désignation des membres du conseil d exploitation
- N 014 - ADMINISTRATION GENERALE - Société Publique Locale SPL Pays basque Aménagement - Désignation des représentants de la commune
- N 015 - ADMINISTRATION GENERALE - Société d Equipement des Pays de l Adour SEPA - Désignation du délégué de la commune
- N 016 - ADMINISTRATION GENERALE - Maisons de la Vie Citoyenne MVC - Désignation des représentants de la commune aux conseils d administration
- N 017 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité consultatif de dérogations scolaires - Désignation des membres
- N 018 - ADMINISTRATION GENERALE - Centre Hospitalier de la Côte Basque - Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance
- N 019 - ADMINISTRATION GENERALE - Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne - Désignation des représentants de la Ville
- N 020 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Rapport sur la situation de la ville ne matière de développement durable
- N 021 - DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS - Rapport annuel sur la situation en matière d égalité entre les femmes et les hommes - Données 2025
- N 022 - FINANCES - Exercice 2026 - Orientations budgétaires pour le budgt principal et les budgets annexes
- Ordre du jour 9 avril 2026