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1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf
2-3 « Servitude de mixité sociale » est intégré. Il est ajouté : USS 2-3 Servitude de mixité sociale Toute opération de construction, de restructuration, de création ou de réhabilitation de 3 logements ou [...] t, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion des dits travaux. Conformément aux dispositions de l'article R 111-3.2 du Code de l'urbanisme [...] dispositions de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, le projet de modification n°3 du PSMV de Bayonne a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de l’Autorité
30/03/2026 18:20
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2022-2023_dérogation_de_secteur.pdf
DEMANDE D’INSCRIPTION SCOLAIRE DEROGATION DE SECTEUR Année scolaire 2022-2023 Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation Service éducation-05 59 46 60 32/60 45/61 30 gestionadministrative [...] VILLE DE BAYONNE Hôtel de Ville – BP 60004 – 64109 BAYONNE CEDEX – Tél. 05 59 46 60 60 – Fax : 05 59 25 70 79 Courriel : secretariat.general@bayonne.fr MOTIF DE LA DEMANDE Cadre réservé à la Mairie de Bayonne [...] commission du mois d’avril - le 20 juin 2022 sera traitée par la 2ème commission du mois de juin Nom Prénom Date de naissance Ecole demandée Classe d’inscription ________________ ______________ ___ /___
11/02/2022 15:49
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:55%
2022-2023_formulaire_demande_dérogation_Non_Bayonnais_à_Bayonne.pdf
A LA MAIRIE DE RESIDENCE Toute demande de dérogation accordée par le Maire de la commune de résidence ne garantit pas à l’enfant une place dans l’école souhaitée. décision de la commune de résidence Accord [...] scolaire 2022-2023 Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation Service éducation-05 59 46 60 32/60 45/61 30 gestionadministrative.education@bayonne.fr Date de dépôt Mairie de Bayonne : ______________ [...] Signature : VILLE DE BAYONNE VILLE DE BAYONNE Hôtel de Ville – BP 60004 – 64109 BAYONNE CEDEX – Tél. 05 59 46 60 60 – Fax : 05 59 25 70 79 Courriel : secretariat.general@bayonne.fr MOTIF DE LA DEMANDE CADRE
11/02/2022 15:50
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2022-2023_formulaire_demande_dérogation_hors_bayonne.pdf
__ Joindre la photocopie du livret de famille et d’un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) ENFANT(S) A INSCRIRE REPRESENTANT LEGAL N°1 - Père Mère Autre Nom : _________________________________ [...] DEMANDE D’INSCRIPTION SCOLAIRE DEROGATION DE COMMUNE Année scolaire 2022-2023 Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation Service éducation-05 59 46 60 32/60 45/61 30 gestionadministrative [...] DEMANDE Cadre réservé à la Mairie de Bayonne Date de dépôt : _________________ DECISION DE LA COMMISSION Accord (avec participation aux frais de scolarité) Refus Date : ___________________ Signature du Maire
11/02/2022 15:49
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et [...] en cause le caractère laïc de la République. 2 ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et [...] en cause le caractère laïc de la République. 2 ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et [...] en cause le caractère laïc de la République. 2 ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers
08/08/2025 18:28
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:78%
2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Masculin Sexe féminin Total Plus de 18 ans Moins de 18 ans Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 4 Budget prévisionnel 2026 de l’association ou de l’antenne locale Si votre association [...] Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 1 Dossier de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors [...] ……..... Moyens humains de l’association Nombre de bénévoles de l’association Nombre de salariés permanents Nombre de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Masculin Sexe féminin Total Plus de 18 ans Moins de 18 ans Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 4 Budget prévisionnel 2026 de l’association ou de l’antenne locale Si votre association [...] Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 1 Dossier de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors [...] ……..... Moyens humains de l’association Nombre de bénévoles de l’association Nombre de salariés permanents Nombre de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Masculin Sexe féminin Total Plus de 18 ans Moins de 18 ans Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 4 Budget prévisionnel 2026 de l’association ou de l’antenne locale Si votre association [...] Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 1 Dossier de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors [...] ……..... Moyens humains de l’association Nombre de bénévoles de l’association Nombre de salariés permanents Nombre de salariés en CDI Dont les salariés à temps partiel Nombre de salariés autre contrat Tenue
08/08/2025 18:28
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