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- FitxategiakGarrantzitsuak:79%
2025_-_CER_pour_2026.pdf
d’Engagement Républicain Document obligatoire à signer pour subvention 2026 Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations est impérativement [...] pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter
08/08/2025 18:28
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:79%
2025_-_CER_pour_2026.pdf
d’Engagement Républicain Document obligatoire à signer pour subvention 2026 Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations est impérativement [...] pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter
08/08/2025 18:28
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:72%
Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf
ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2025-2026 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2025-2026, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner à la direction [...] Conformément au règlement d’attribution des subventions, toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée [...] - avoir un projet en faveur du territoire communal ; - avoir présenté un dossier de demande de subvention selon les dispositions du règlement d’attribution des subventions en faveur des associations; Les
08/08/2025 18:28
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Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf
ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2025-2026 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2025-2026, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner à la direction [...] Conformément au règlement d’attribution des subventions, toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée [...] - avoir un projet en faveur du territoire communal ; - avoir présenté un dossier de demande de subvention selon les dispositions du règlement d’attribution des subventions en faveur des associations; Les
08/08/2025 18:28
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Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf
ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2025-2026 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2025-2026, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner à la direction [...] Conformément au règlement d’attribution des subventions, toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée [...] - avoir un projet en faveur du territoire communal ; - avoir présenté un dossier de demande de subvention selon les dispositions du règlement d’attribution des subventions en faveur des associations; Les
08/08/2025 18:28
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:53%
Données_essentielles_Conventions_signées_2020.pdf
mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention NOM COLLECTIVITÉ SIRET DATE CONVENTION Durée de la convention RÉFÉRENCE de l'ACTE NOM SIRET OBJET
16/03/2021 17:53
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Données_essentielles_Conventions_signées_2020.pdf
mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention NOM COLLECTIVITÉ SIRET DATE CONVENTION Durée de la convention RÉFÉRENCE de l'ACTE NOM SIRET OBJET
16/03/2021 17:53
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Données_essentielles_Conventions_signées_2020.pdf
mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention NOM COLLECTIVITÉ SIRET DATE CONVENTION Durée de la convention RÉFÉRENCE de l'ACTE NOM SIRET OBJET
16/03/2021 17:53
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Bayonne_Mag_216.pdf
installer, ils permettent de lutter effica- cement contre les crues. La subvention représente 50 % TTC de la dépense, le montant de subvention accordée étant plafonné à 1 000 € TTC par unité. Habitants, copr [...] préalable de la Ville. La subvention sera versée sur présentation de la facture. Les travaux inhérents à leur mode de fixation et à leur réglage ne sont pas soumis à subvention. PLUS D’INFOS 05 59 46 60 [...] le CCAS, avec une subvention municipale qui ces douze dernières années a royalement augmenté en moyenne de 0,6 % par an ?Et est en baisse de 48 000 euros par rapport à la subvention de 2019 ! Réponse en
03/05/2022 16:57
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:5%
Bayonne_Mag208.pdf
puisque l'équilibre du budget annexe des Fêtes et de la temporada est habituellement assuré par une subvention d’équilibre qui représentait 950 K€ au budget primitif 2019. En conséquence, les dépenses de f [...] mur à gauche du stade (forte fréquentation sport loisir) et la nécessité d’une réflexion sur la subvention de fonctionnement attribuée à l’AB Rugby Pro qui va bénéficier d’un stade transformé générant de
05/10/2020 13:31
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