cerfa_14799_déclaration_préalable.pdf

dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol) aux limites séparatives de propriété (hors domaine public) __ __ , __ __ mètres aux baies des immeubles situées sur des fonds voisins __ __ [...] (à l’exclusion des concessions de mobilier urbain et des dispositifs de micro-affichage) 4. Nature du dispositif ou du matériel (à l’exclusion des concessions de mobilier urbain et des dispositifs de [...] bâtiments) - dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol - mobilier urbain supportant de la publicité - dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage)

28/04/2025 19:13

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