Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.

 

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Le service en ligne Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez via FranceConnect :

Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture. Avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande, sur place, par courrier ou par mail.

Cas général

Où s'adresser ?

 Préfecture 

    Selon la réponse de votre préfecture, préparez les documents suivants selon que la demande de RII se fait sur place, par courrier ou par mail.

    Par courrier

    Joignez à votre demande les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d'identité

    • Copie de votre permis de conduire

    • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec  AR  libellée à votre nom, prénom et adresse.

    Le délai de réception du RII est variable.

      Sur place

      Préparez les documents suivants :

      • Votre pièce d'identité

      • Votre permis de conduire.

        Par mail

        Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

        • Copie de votre pièce d'identité

        • Copie de votre permis de conduire

        • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

        Le délai de réception du RII est variable.

        Attention

        Toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

          Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

          Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

          Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un  code barre 2D-Doc  certifiant les informations contenues.

          Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

          Où s'informer ?

          Textes de référence