Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Passeport d'un majeur : première demande
Vous êtes de nationalité française, vous êtes majeur et vous souhaitez demander votre premier passeport ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.
En France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s'adresser ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Vous avez une carte d'identité valide
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 anhttps://baiona.eus/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1F1849F34780F36433F37390&xml=F14807
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 anhttps://baiona.eus/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1F1849F34780F36433F37390&xml=F14807
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Date d'expiration : + de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance.
Vous n'avez pas de carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Acheter le timbre fiscal sur internet
Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 86 € ( 43 € en Guyane).
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Vous faites une pré-demande
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous voulez acheter le timbre sur internet
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande
Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :
Retirer le passeport quand il est disponible
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide 10 ans.
À l'étranger
Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Vous devez vous déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.
Où s'adresser ?
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Vous avez une carte d'identité valide
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Date d'expiration : + de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Vous n'avez pas de carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Décider du mode de retrait du passeport
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 96 € .
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Vous faites une pré-demande
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter directement au consulat.
Vous voulez acheter le timbre sur internet
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous voulez acheter le timbre au consulat
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser ?
Vous rendre au consulat ou à l'ambassade
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :
Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
Au moment du dépôt du dossier, vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous venez sur place
Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport est valide 10 ans.
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Source : Legifrance
Où s'informer ?
- Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet :
France Services / Maison de services au public
- Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet :
Point d'accueil numérique
Services en ligne
- Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Téléservice : Pré-demande pour une demande de 1er passeport
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Téléservice : Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Et aussi...
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l'étranger - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels