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Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vous êtes étranger, vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires et être remboursé de vos dépenses de santé en France ? Les règles diffèrent selon que vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen, de la Suisse, du Royaume-Uni ou d’un autre pays.

EEE ou Suisse

Si vous effectuez un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, vous devez alors détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'Assurance maladie.

Comment obtenir la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

Être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse
Et séjourner temporairement en France.

Peu importe :

Votre statut (travailleur, étudiant, demandeur d’emploi, pensionné, ayant droit ...)
Et le motif de votre séjour temporaire (week-end, vacances, séjour linguistique ou professionnel...).

Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'Assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

À noter

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'Assurance maladie. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'Assurance maladie de votre pays.

Que permet la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Votre CEAM vous permet de :

Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

À savoir

La CEAM couvre aussi les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l’accouchement. Mais la CEAM n'est pas valable si vous venez en France dans le but de vous faire soigner.

Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.

Que faire si le médecin ou l'hôpital en France refuse la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'Assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit .

https://baiona.eus/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F15748F42F42F37402F36433F42F34780F34779F37402&xml=R35676

Comment un étranger peut-il être remboursé de ses soins en vacances en France ?

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

En savoir plus sur la recherche d’un professionnel de santé

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour (en indiquant la rue, la ville ou le code postal) les professionnels de santé et leurs tarifs .

Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à votre charge).

Que faire en cas d'oubli de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'Assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Royaume-Uni

Si vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France, vous devez alors avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Les personnes dont la CEAM est expirée doivent demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Comment obtenir la carte globale d'assurance maladie (GHIC en anglais) ?

Vous pouvez faire une demande de GHIC auprès de la National Health Service au Royaume-Uni.

Cette demande doit être faite avant de venir en France.

Rappel

Depuis le 11 janvier 2021, la GHIC a remplacé la CEAM émise par le Royaume-Uni. La CEAM reste valable en France jusqu’à l’expiration de la carte. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander la carte globale d’assurance maladie.

À quoi sert la carte globale d'assurance maladie ?

Les prestations en nature couvrent :

Les frais médicaux
Les frais pharmaceutiques
Les frais de soins et prothèses dentaires
Les frais d'hospitalisation
Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire
Les frais de transport médical.

Que faire en cas de perte, vol ou oubli de la carte globale d'assurance maladie ?

Votre Assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » ( Provisional Replacement Certificate ou PRC ).

Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.

Comment un ressortissant du Royaume-Uni peut se faire rembourser ses soins de santé reçus en France ?

Vous remettez à la CPAM du lieu où vous avez reçu vos soins :

La feuille de soins datée, signée
En cas d’hospitalisation, le bulletin de sortie
Vos prescriptions
Une copie de votre carte GHIC ou du PRC.

Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).

En règle générale, la caisse d'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Autre pays

Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France.

Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions ou si vous devez disposer d'une assurance garantissant la prise en charge des frais médicaux en France.