Bozka zerrendetan izenaren ematea
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Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?
Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés :
Le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés. Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.
Le salarié part en cure thermale en dehors de la période de ses congés payés
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale par l’Assurance maladie, il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).
Le salarié est indemnisé dans l'un des cas suivants :
Soit il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure
Soit la cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie.
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure du salarié.