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Ivresse - Alcoolisme
La consommation d'alcool est réglementée. Elle peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ?
Voie publique
L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation.
Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
À savoir
Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est évalué par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
Vente et consommation d'alcool sur la voie publique
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (exemple : par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemple, la vente et la consommation d'alcool peuvent être interdites à proximité d'écoles ou à certaines périodes d’une journée.
Les règles liées à la vente d'alcool la nuit diffèrent notamment selon le type d'établissement.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
À savoir
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné :
D'un parent (père ou mère)
D'un tuteur
Ou de toute autre personne majeure en ayant la charge ou la surveillance.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
À noter
Les règles peuvent varier selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD .
Au travail
Aucune boisson alcoolisée est autorisée sur le lieu de travail à l'exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisées :
Lors d’événements particuliers (exemples : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire)
Ou au restaurant d'entreprise (cantine).
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
À savoir
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse sur la voie publique ?
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 € .
La personne sera jugée par le tribunal de police.
Le tribunal peut être celui du lieu :
De commission de la contravention
Ou de constatation de la contravention
Ou de résidence du prévenu.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse ?
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
Quelles sont les sanctions en cas de vente d'alcool à un mineur ?
La vente d'alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d'amende.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Quelles sont les sanctions en cas d'accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar ?
Le responsable d'un établissement (bar ou café servant de l'alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un adulte en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 € .
Quelles sont les sanctions en cas d'alcool au volant ?
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
Peine d'amende
Retrait de points du permis de conduire
Suspension ou le retrait du permis
Voire une peine de prison.
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Comment être aidé en cas de dépendance à l'alcool ?
Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter Alcool Info Service .
Où s'adresser ?
Alcool info service
Aide et soutien destinés à tous ceux qui se questionnent sur leur consommation d’alcool ou celle d’un proche, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Cet appel est anonyme et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe, ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles).
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr/chat
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
Lorsque le chat est ouvert et qu'un des écoutants est disponible, une petite fenêtre « Besoin d'aide ? » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat.
Si le chat ne fonctionne pas, il est conseillé de téléphoner.
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- Alcool : cadre légal
Source : Ministère chargé de la santé
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique - Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs - Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas de vente ou d'offre d'alcool à un mineur (L3353-3) - Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportives - Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d'ivresse sur la voie publique - Code de la santé publique : article R3342-1
Objets interdits aux mineurs - Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Injonction de soins - Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21) - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre - Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons
Mise à disposition d'éthylotests - Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique
Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons