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Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre  recensement citoyen  (parfois appelé  recensement militaire ). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

En France

 L'attestation de recensement  vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement citoyen ?

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :

Recensement en ligne

Votre  attestation de recensement  peut :

  • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

  • Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours

  • Soit vous être remise par la mairie.

    Recensement en mairie

    La mairie vous remet votre  attestation de recensement  le jour-même de votre recensement citoyen.

      Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

      Les règles sont différentes selon votre âge :

      Avant l’âge de 25 ans

      Vous pouvez demander une  attestation de situation administrative  à votre  CSNJ . Vous pouvez la demander :

      • Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)

      • Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

      Où s'adresser ?

       Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

        À partir de 25 ans

        Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.

          Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

          Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).

          Tout dépend de votre âge :

          Avant 18 ans

          Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

          • Attestation de recensement

          • Certificat individuel de participation à la  JDC ,

          • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

          • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).

            De 18 à 24 ans

            Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

            • Certificat individuel de participation à la  JDC 

            • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

            • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

            • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

              À partir de 25 ans

              Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                À l'étranger

                 L'attestation de recensement  vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                Comment obtenir l'attestation de recensement ?

                À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

                À savoir

                Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                Que faire en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement fait depuis l’étranger ?

                Les règles sont différentes selon votre âge :

                Moins de 25 ans

                Vous pouvez demander une  attestation de situation administrative  au  CSNJ  de Perpignan.

                Vous pouvez la demander :

                • Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)

                • Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).

                Où s'adresser ?

                 CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger 

                  25 ans ou plus

                  Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.

                    Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

                    Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).

                    Tout dépend de votre âge :

                    Avant 18 ans

                    Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

                    • Attestation de recensement

                    • Certificat individuel de participation à la  JDC ,

                    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).

                      De 18 à 24 ans

                      Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

                      • Certificat individuel de participation à la  JDC 

                      • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                      • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

                      • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

                        À partir de 25 ans

                        Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

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