Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.