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- FitxategiakGarrantzitsuak:100%
Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf
ou sculptures devant rester apparents, le dégagement, restauration et restitution du pans de bois apparent, peut être imposé. - La restauration et restitution des architectures d’enduit à conserver m [...] France ou son représentant pourra être imposée avant l'engagement de tous travaux de construction, restauration ou démolition. 5 PSMV de Bayonne – modification n°3 Titre I - Dispositions générales 6 PSMV de [...] patrimoine, le Service des antiquités sera prévenu de tous travaux d'affouillement, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion des dits travaux
30/03/2026 18:20
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:94%
1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf
France ou son représentant peut être imposée avant l'engagement de tous travaux de construction, restauration ou démolition. 1-3-5 Les autorisations de travaux peuvent être suspendues lors de découvertes [...] son représentant peut pourra être imposée avant l'engagement de tous travaux de construction, restauration ou démolition. 1-3-5 Les autorisations de travaux peuvent être suspendues lors de découvertes [...] 1986, le Service des antiquités sera prévenu de tous travaux d'affouillement, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion des dits travaux
30/03/2026 18:20
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:25%
Bayonne_Mag_217.pdf
- Rue Thiers - Boulangerie et restauration rapide l Nomad Brunch bar - 42 quai des Corsaires - Restauration rapide, brunch l Pottolo - 7 rue des Tonneliers - Restauration, bistronomie l Pizza & Cie -2 [...] périscolaires : 05 59 46 60 32 Paiement des services périscolaires & petite enfance, réservation restauration Lun., mer. et ven. de 9h à 12h ALLO CADRE DE VIE : Numéro vert : 0 800 64 00 64 l Nid-de-poule
08/07/2022 13:26
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:6%
Bayonne_Mag_216.pdf
périscolaires : 05 59 46 60 32 Paiement des services périscolaires & petite enfance, réservation restauration Lun., mer. et ven. de 9h à 12h ALLO CADRE DE VIE : Numéro vert : 0 800 64 00 64 l Nid-de-poule
03/05/2022 16:57
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:4%
BAYONNE_207.pdf
scolaires et périscolaires : (paiement des services périscolaires & petite enfance, réservation restauration). Lun. et ven. de 9h à 12h ; mer. de 13h30 à 17h. 05 59 46 60 32 ALLO CADRE DE VIE lNid-de-poule
28/02/2020 15:12
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