Emaitzen iragazkia
Sortze dataren arabera
Ordenatu arabera :
Emaitzak 1 -etik -ra (1etik 100era) 3 -en gainean (200en gainean) 3 guztira
- FitxategiakGarrantzitsuak:100%
Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf
l'ordonnancement de l'édifice. c) Les unités foncières sur lesquelles sont indiqués les lieux d’accès autorisés. USS 3-1-7 En cas de groupement d'unités foncières, un seul accès carrossable ou de garage est [...] est autorisé par groupe de trois unités foncières et par rue. USS 3-1-8 Aucun accès carrossable ou de garage n’est autorisé pour les unités foncières inconstructibles hormis pour les véhicules d’entretien
30/03/2026 18:20
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:17%
Bayonne_Mag_217.pdf
loyers, fort taux de chômage, 17 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté à Bayonne, taxes foncières qui éclatent… Malgré l’inflation et l’endettement public, la crise, la municipalité jette près d’un
08/07/2022 13:26
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:36%
Bayonne_Mag_n_211_mai_-_juin_2021.pdf
dernières opérations, les plus remarquables, sont en cours de finalisation au niveau des acquisitions foncières et des études. La première, portée par Domofrance, prévoit la livraison de 30 logements locatifs [...] même le taux logements sociaux (décision de décembre) et préférant les nouvelles recettes de taxes foncières. Pour une stratégie urgente de logements pour tous : avec maîtrise publique du foncier en lien avec
18/05/2021 18:57
File type: application/pdf
Referenced at: