Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

sont : les pavés de ciment dits pavés autobloquants, les chapes de ciment lissées, les carreaux de ciment ou de béton dits lavés, les carreaux vernissés, les éclats de pierre en "opus incertum", les marbres [...] : a) Du permis de construire dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire. b) De la déclaration préalable pourles travaux non soumis à permis de construire. c) De l'autorisation [...] proscrits. - Les chevrons auront une section d'au moins 13 à 15 cm. de largeur x 15 cm. de hauteur. Il pourra être imposé de chantourner les abouts. - Il peut être imposé que les tuiles de courant et de couvert

30/03/2026 18:20

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1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

prévues pour le permis de construire. b) De la déclaration préalable pourles travaux non soumis à permis de construire. c) De l'autorisation spéciale de l'architecte des bâtiments de France pourles travaux [...] objectifs de mixité sociale et doit comporter une part de 30% minimum de logements sociaux* tels que définis ci-dessous. Les modalités de calcul sont les suivantes : Nombre de logements Nombre minimum de logements [...] que défini par les dispositions de l’article L 302-5 du Code de la construction et de l’habitation tel que rédigé à la date de l’entrée en vigueur de la modification n°3 du PSMV. Pourles logements con

30/03/2026 18:20

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Crèche Etxe Urdiña

adhérent au dispositif de la Commission d’admission unique des places en crèche géré par la Ville deBayonne, les inscriptions se font directement sur le site :  www2.la-maison-bleue.fr Les parents sont tenus [...] varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et [...] Nombre d’enfants 1 2 3 de 4 à 7 A partir de 8 Taux horaire base CAF 0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206% Si dans la famille, un des enfants est en situation de handicap, il convient de considérer cette charge

09/02/2026 16:17

Fiche_famille.pdf

La mairie deBayonne, en qualité de responsable de traitement, traite les données recueillies afin de gérer les inscriptions et d’assurer la bonne marche des différents services scolaires, périscolaires [...] accompagné d’un mineur (obligatoirement âgé de 13 ans et +). Départ de l’enfant : signature obligatoire d’une fiche de présence de l’accueil périscolaire pour le responsable légal, la personne habilitée [...] au directeur ou à la directrice de l’école ainsi qu’au service éducation de la Mairie deBayonne (05.59.46.60.32 / 05.59.46.60.45. / gestionadministrative.education@bayonne.fr). Date : ………………. /………………. /

15/01/2026 12:27

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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf

Autre Ville deBayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 4 Technologies de l’information (acquisition de matériels informatiques ou production de documents de communication) [...] cadre de son activité) • Développement de compétences vertes (rénovation, mobilité, etc.) • Formations dans des métiers « verts » ou « verdissants » Ville deBayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense [...] l’activité de l’association et pris en charge par celle-ci) Taxes et impôts Technologies de l’information (acquisition de matériels informatiques ou production de documents de communication) Espaces verts

08/08/2025 18:40

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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf

Autre Ville deBayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 4 Technologies de l’information (acquisition de matériels informatiques ou production de documents de communication) [...] cadre de son activité) • Développement de compétences vertes (rénovation, mobilité, etc.) • Formations dans des métiers « verts » ou « verdissants » Ville deBayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense [...] l’activité de l’association et pris en charge par celle-ci) Taxes et impôts Technologies de l’information (acquisition de matériels informatiques ou production de documents de communication) Espaces verts

08/08/2025 18:40

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Autre Ville deBayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 4 Technologies de l’information (acquisition de matériels informatiques ou production de documents de communication) [...] cadre de son activité) • Développement de compétences vertes (rénovation, mobilité, etc.) • Formations dans des métiers « verts » ou « verdissants » Ville deBayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense [...] l’activité de l’association et pris en charge par celle-ci) Taxes et impôts Technologies de l’information (acquisition de matériels informatiques ou production de documents de communication) Espaces verts

08/08/2025 18:40

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Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf

………………………………………………€ (1) Les contributions volontaires en nature sont les valorisations comptables de l’intervention de bénévoles ou de personnes effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il [...] obtenus, en 2025, - Pourles sports collectifs, seuls les titres de champion ou finaliste d’une coupe ou d’un championnat de France et d’Europe sont retenus, dans les fédérations Unisport Olympiques ou Non [...] Unisport Olympiques ou Non Olympiques ou au sein de la fédération Handisport. Toutes les catégories sont concernées, - de 18 ans, de 18 à 40 ans, + de 40 ans. Les titres départementaux, régionaux et interrégionaux

08/08/2025 18:28

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Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf

………………………………………………€ (1) Les contributions volontaires en nature sont les valorisations comptables de l’intervention de bénévoles ou de personnes effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il [...] obtenus, en 2025, - Pourles sports collectifs, seuls les titres de champion ou finaliste d’une coupe ou d’un championnat de France et d’Europe sont retenus, dans les fédérations Unisport Olympiques ou Non [...] Unisport Olympiques ou Non Olympiques ou au sein de la fédération Handisport. Toutes les catégories sont concernées, - de 18 ans, de 18 à 40 ans, + de 40 ans. Les titres départementaux, régionaux et interrégionaux

08/08/2025 18:28

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………………………………………………€ (1) Les contributions volontaires en nature sont les valorisations comptables de l’intervention de bénévoles ou de personnes effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il [...] obtenus, en 2025, - Pourles sports collectifs, seuls les titres de champion ou finaliste d’une coupe ou d’un championnat de France et d’Europe sont retenus, dans les fédérations Unisport Olympiques ou Non [...] Unisport Olympiques ou Non Olympiques ou au sein de la fédération Handisport. Toutes les catégories sont concernées, - de 18 ans, de 18 à 40 ans, + de 40 ans. Les titres départementaux, régionaux et interrégionaux

08/08/2025 18:28

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