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subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités [...] ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire

08/08/2025 18:28

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subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités [...] ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire

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subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités [...] ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire

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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf

des subventions en faveur des associations. Le règlement est disponible sur le site Internet de la Ville (www.bayonne.fr) à la rubrique : Mes démarches/ Démarches Associations. mailto:subvention@bayonne.fr [...] Bayonne – page 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association …………………………………………………………………………………………………… [...] par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises à cette obligation). Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le

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des subventions en faveur des associations. Le règlement est disponible sur le site Internet de la Ville (www.bayonne.fr) à la rubrique : Mes démarches/ Démarches Associations. mailto:subvention@bayonne.fr [...] Bayonne – page 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association …………………………………………………………………………………………………… [...] par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises à cette obligation). Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le

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des subventions en faveur des associations. Le règlement est disponible sur le site Internet de la Ville (www.bayonne.fr) à la rubrique : Mes démarches/ Démarches Associations. mailto:subvention@bayonne.fr [...] Bayonne – page 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association …………………………………………………………………………………………………… [...] par le Président ou la Présidente ou accompagnés du rapport du Commissaire aux Comptes (pour les associations soumises à cette obligation). Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le

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Diru laguntzak

inprimaki guziak aurkituko dituzu. Contact Telekargatu Dossier de demande de subvention pour les associations sportives  PDF 349,1 KB Data honetan argitaratua 23/09/2020  Dossier de demande de subvention

22/09/2025 17:09

Diru-laguntza eskaera

inprimaki guziak aurkituko dituzu. Contact Telekargatu Dossier de demande de subvention pour les associations sportives  PDF 349,1 KB Data honetan argitaratua 23/09/2020  Dossier de demande de subvention

22/09/2025 17:09

Elkarteei diru-laguntzak

inprimaki guziak aurkituko dituzu. Contact Telekargatu Dossier de demande de subvention pour les associations sportives  PDF 349,1 KB Data honetan argitaratua 23/09/2020  Dossier de demande de subvention

22/09/2025 17:09

Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf

à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ; - avoir trois d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé du dépôt de [...] de subvention selon les dispositions du règlement d’attribution des subventions en faveur des associations; Les clubs retenus pour la saison 2025 – 2026, seront classés en catégorie loisirs ou compétition [...] partage de l’euskara. Dans ce cadre, nous voudrions établir un diagnostic de la situation dans les associations bayonnaises et vous demandons de répondre aux questions suivantes : Parmi le personnel encadrant

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