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2025_-_CER_pour_2026.pdf
objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues [...] VIOLENCE L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage
08/08/2025 18:28
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objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues [...] VIOLENCE L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage
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objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues [...] VIOLENCE L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Bayonne – page 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] Ville de Bayonne – page 3 Renseignements concernant le fonctionnement de votre association Objet, activité de l’association ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………… [...] …………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Bayonne – page 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] Ville de Bayonne – page 3 Renseignements concernant le fonctionnement de votre association Objet, activité de l’association ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………… [...] …………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce
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Bayonne – page 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] Ville de Bayonne – page 3 Renseignements concernant le fonctionnement de votre association Objet, activité de l’association ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………… [...] …………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce
08/08/2025 18:28
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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf
– Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa globalité Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année [...] remplis le niveau de classement de l’association et recueillir toute action environnementale qui n’aurait pas pu être identifiée en amont. Commentaires de l’association sur son impact environnemental (autres [...] --- Réservé à l’administration Classement de l’association selon la grille I4CE (consécutivement aux réponses apportées et aux activités de l’association) : o Favorable o Neutre o Défavorable Questionnaire
08/08/2025 18:40
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– Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa globalité Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année [...] remplis le niveau de classement de l’association et recueillir toute action environnementale qui n’aurait pas pu être identifiée en amont. Commentaires de l’association sur son impact environnemental (autres [...] --- Réservé à l’administration Classement de l’association selon la grille I4CE (consécutivement aux réponses apportées et aux activités de l’association) : o Favorable o Neutre o Défavorable Questionnaire
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– Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa globalité Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année [...] remplis le niveau de classement de l’association et recueillir toute action environnementale qui n’aurait pas pu être identifiée en amont. Commentaires de l’association sur son impact environnemental (autres [...] --- Réservé à l’administration Classement de l’association selon la grille I4CE (consécutivement aux réponses apportées et aux activités de l’association) : o Favorable o Neutre o Défavorable Questionnaire
08/08/2025 18:40
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Bayonne_Mag_216.pdf
nature en ville, la Ville met en place des permis de végétaliser. Toute personne, collectif ou association qui s’engage à assurer la réalisation et l’entretien d’un dispositif de végétalisation peut en [...] Syndicat sur ce volet. PLUS D’INFOS communaute-paysbasque.fr INDUSTRIES UN COLLECTIF DE POIDS L’association Pays Basque Industries regroupe une quarantaine d'entreprises qui représentent en cumulé 600 M€ [...] est de mettre en commun les bonnes pratiques pour gagner en compé- titivité et productivité. L’association va se doter d’un site web. Parmi les différentes initiatives portées par la Communauté d’agglomération
03/05/2022 16:57
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