2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf

Dossier de demande de subvention 2026 – Ville de Bayonne – page 1 Dossier de demande de subvention pour l’année 2026 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 31 octobre 2025 Tout dossier reçu hors [...] Bayonne – page 8 Pièces à joindre à votre dossier Le Contrat d’engagement républicain signé (annexe 1) Attestation d’assurance si locaux mis à disposition par la Ville Le questionnaire budget vert 2025

08/08/2025 18:28

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a institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec [...] Annexe 1- CER Contrat d’Engagement Républicain Document obligatoire à signer pour subvention 2026 Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et

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a institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec [...] Annexe 1- CER Contrat d’Engagement Républicain Document obligatoire à signer pour subvention 2026 Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et

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a institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec [...] Annexe 1- CER Contrat d’Engagement Républicain Document obligatoire à signer pour subvention 2026 Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et

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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf

Ville de Bayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 1 Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 (Basé sur la méthodologie I4CE – Analyse par secteur) [...] un effet clair sur les émissions carbone elle pourra être classée en utilisant l’arbre de décision. 1. Partie Générale – Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa [...] l’aide de la subvention : o Fonctionnement o Investissement o Autre : ___________ Impact climatique 1. L’activité de l’association a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? o

08/08/2025 18:40

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Ville de Bayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 1 Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 (Basé sur la méthodologie I4CE – Analyse par secteur) [...] un effet clair sur les émissions carbone elle pourra être classée en utilisant l’arbre de décision. 1. Partie Générale – Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa [...] l’aide de la subvention : o Fonctionnement o Investissement o Autre : ___________ Impact climatique 1. L’activité de l’association a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? o

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Ville de Bayonne - Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 – page 1 Questionnaire – Intégration de la dépense au budget vert 2026 (Basé sur la méthodologie I4CE – Analyse par secteur) [...] un effet clair sur les émissions carbone elle pourra être classée en utilisant l’arbre de décision. 1. Partie Générale – Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa [...] l’aide de la subvention : o Fonctionnement o Investissement o Autre : ___________ Impact climatique 1. L’activité de l’association a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? o

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Euskara eta gaskoina komertzioetan

patatas entà’vs pregar Je voudrais 2 tranches de jambon et 1 steack haché: Que volerí dus lescas de cambajon e un bistèc hachat: Je voudrais 1l de lait : Que volerí un litre de lèit Il me faut 10 œufs svp :

09/09/2025 13:08

Goi mailako ikasketak

edo ikasleak berak (fiskalki beregaina bada 2024ko txostenean) Baionan bizi behar du 2024ko irailaren 1ean. Bekako eskubidea ematen duten ikasketak Frantzian edo Europako Kontseiluko kide den herrialde batean

23/09/2025 16:14

San Izpirituko harrera anitzeko haurtzaindegia

goi muga tartean. FAMILIEN PARTE HARTZEEN PREZIO-TAULA NAZIONALA 2020ko urtarrilaren 1etik abenduaren 31ra Haur kopurua 1 2 3 4/5/6/7 8tik gora Oreneko tasa, FaLK oinarri 0,0610 % 0,0508 % 0,0406 % 0,0305 %

10/10/2025 18:23