Bilaketa aurreratua

2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf

transmission d'un compte-rendu financier à l'administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée y compris dans le cas où le renouvellement [...] ………………………………………………………......... Le Conseil municipal du 19 juillet 2018 (DCM n° 28) de la Ville de Bayonne a adopté un règlement qui définit les règles et les conditions d’attribution des subventions en faveur [...] sollicitez une subvention VOUS NE DEVEZ REMPLIR CETTE FICHE QUE SI LA DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPOND A UNE ACTION SPECIFIQUE QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN PLACE. Si votre demande concerne le fonctionnement

08/08/2025 18:28

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transmission d'un compte-rendu financier à l'administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée y compris dans le cas où le renouvellement [...] ………………………………………………………......... Le Conseil municipal du 19 juillet 2018 (DCM n° 28) de la Ville de Bayonne a adopté un règlement qui définit les règles et les conditions d’attribution des subventions en faveur [...] sollicitez une subvention VOUS NE DEVEZ REMPLIR CETTE FICHE QUE SI LA DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPOND A UNE ACTION SPECIFIQUE QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN PLACE. Si votre demande concerne le fonctionnement

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transmission d'un compte-rendu financier à l'administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée y compris dans le cas où le renouvellement [...] ………………………………………………………......... Le Conseil municipal du 19 juillet 2018 (DCM n° 28) de la Ville de Bayonne a adopté un règlement qui définit les règles et les conditions d’attribution des subventions en faveur [...] sollicitez une subvention VOUS NE DEVEZ REMPLIR CETTE FICHE QUE SI LA DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPOND A UNE ACTION SPECIFIQUE QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN PLACE. Si votre demande concerne le fonctionnement

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2025_-_CER_pour_2026.pdf

ou d'un agrément respectent le pacte républicain. A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain. Co [...] relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention

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ou d'un agrément respectent le pacte républicain. A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain. Co [...] relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention

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ou d'un agrément respectent le pacte républicain. A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain. Co [...] relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention

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2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf

climat, et si elle peut être comptabilisée dans un budget vert. En effet si l’utilisation de celle-ci a un effet clair sur les émissions carbone elle pourra être classée en utilisant l’arbre de décision. [...] Fonctionnement o Investissement o Autre : ___________ Impact climatique 1. L’activité de l’association a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? o Oui o Non o Inconnu 2. Contribue-t-elle

08/08/2025 18:40

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08/09/2025 17:31