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- FitxategiakGarrantzitsuak:60%
2022-2023_formulaire_demande_dérogation_hors_bayonne.pdf
---------------------------------- Joindre la phocopie des justificatifs Lieu de travail des parents - Attestation de travail et des horaires des deux parents Garde alternée - Décision de justice Autre [...] DEROGATION DE COMMUNE Année scolaire 2022-2023 Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation Service éducation-05 59 46 60 32/60 45/61 30 gestionadministrative.education@bayonne.fr Toute demande transmise [...] justifiant la demande Je soussigné(e),_____________________________certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant sur cette demande. Fait à _________________ , le ________________ Signature
11/02/2022 15:49
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:56%
2022-2023_formulaire_demande_dérogation_Non_Bayonnais_à_Bayonne.pdf
NON BAYONNAIS Année scolaire 2022-2023 Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation Service éducation-05 59 46 60 32/60 45/61 30 gestionadministrative.education@bayonne.fr Date de dépôt Mairie [...] _______ Adresse: ________________________________ Tel : ___________________ Joindre la photocopie des justificatifs Frère(s) ou sœur(s) déjà inscrit(s) à l’école _____________________________ pour l’année [...] _____________ Je soussigné(e), ______________________________ certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant sur cette demande. Fait à _________________ , le ________________ Signature
11/02/2022 15:50
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:61%
2022-2023_dérogation_de_secteur.pdf
_____________________ __________ Joindre la photocopie des justificatifs Lieu de travail des parents - Attestation de travail et des horaires des deux parents. Autre motif : - Toutes pièces justifiant [...] DEROGATION DE SECTEUR Année scolaire 2022-2023 Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation Service éducation-05 59 46 60 32/60 45/61 30 gestionadministrative.education@bayonne.fr Toute demande transmise [...] ------------- Je soussigné(e), ______________________________ certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant sur cette demande. Fait à __________________, le _________________ Signature
11/02/2022 15:49
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:38%
1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf
respect des mesures de sauvegarde et de mise en valeur des immeubles bâtis et non bâtis, le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions prises au titre des législations et des servitudes [...] respect des mesures de sauvegarde et de mise en valeur des immeubles bâtis et non bâtis, le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions prises au titre des législations et des servitudes [...] imposée la démolition : . des ouvrages recouvrant d'anciennes cours et puits de jour ouverts, . des locaux commerciaux occupant les rez-de- chaussée des cages d'escalier, . des murs des cages d'escalier ne
30/03/2026 18:20
File type: application/pdf
Referenced at: