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Emaitzak 21 -etik -ra (1etik 100era) 22 -en gainean (200en gainean) 22 guztira
- FitxategiakGarrantzitsuak:57%
Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf
les dépôts de véhicules, . la création, l'aménagement et l'extension d'aires de stationnement pour plus de 10 véhicules en dehors du domaine public ou privé de l'Etat, de la Commune et du Département, à [...] Bâtiment de liaison entre la caserne du Cavalier et le bâtiment EC - 10. Son caractère doit être le plus transparent possible pour identifier les bâtiments qu’il articule. Sur la partie adossée à la caserne [...] opération de construction, de restructuration, de création ou de réhabilitation de 3 logements ou plus doit obligatoirement contribuer aux objectifs de mixité sociale et doit comporter une part de 30%
30/03/2026 18:20
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:56%
1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf
de traduire avec exactitude la volonté du rédacteur du PSMV, la nouvelle rédaction indique de façon plus générale que la démolition de toute construction ou installation existantes occupant les cages d’escalier [...] opération de construction, de restructuration, de création ou de réhabilitation de 3 logements ou plus doit obligatoirement contribuer aux objectifs de mixité sociale et doit comporter une part de 30% [...] suivantes : Nombre de logements Nombre minimum de logements sociaux 3 à 4 inclus 1 5 à 7 inclus 2 8 et plus 3 Ces dispositions s’appliquent : - Aux constructions neuves - Aux logements créés par changement
30/03/2026 18:20
File type: application/pdf
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