1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

désigné Natura 2000 en application de l’article L.414-1 du code de l’environnement (ZICO, ZPS, ZSC) Site Natura 2000 « L’Adour » FR7200724 Site Natural 2000 de la Nive FR7200786 Le site Natura 2000 du [...] EVALUATION 1/ La procédure est-elle susceptible d’affecter un site Natura 2000 ? Le périmètre SPR est traversé dans sa longueur par le Site Natura 2000 de la Nive. En considération des objets de la procédure [...] l’ancien, modification pour précision d’un article et mise à jour de textes règlementaires), le site Natura 2000 n’est pas susceptible d’être affecté. 2/ La procédure a-t-elle des incidences sur les milieux

30/03/2026 18:20

File type: application/pdf
Referenced at: