Emaitzen iragazkia
Sortze dataren arabera
Ordenatu arabera :
Emaitzak 21 -etik -ra (1etik 100era) 23 -en gainean (200en gainean) 23 guztira
- FitxategiakGarrantzitsuak:13%
Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux_en_Euskara_-_Araudia.pdf
Datuak Babesteko arduradunarekin (DPO) harrmanetan ezarriz: dpo@bayonne.fr edo gutunez: DPO de la Mairie de Bayonne 1 Avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne. Eskaerarekin batera, eskatzailearen eta haurraren
06/06/2025 14:12
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:60%
cerfa_14798_Demande_d_autorisation_préalable.pdf
demandeur Votre demande d’autorisation doit être établie en 3 exemplaires et doit être adressé : à la mairie où est envisagé le dispositif: lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité [...] personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la mairie ou de la préfecture. Les données recueillies seront transmises au x services compétents pour l’i [...] par pli recommandé avec demande d’avis de reception ou déposée contre recepissé daté : - Soit en mairie : lorsque la commune où est envisagé le dispositif est couverte par un règlement local de publicité
28/04/2025 19:13
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:72%
cerfa_14799_déclaration_préalable.pdf
pièces jointes. Votre déclaration doit être établie en 2 exemplaires et doit être adressée : • à la mairie où est envisagé le dispositif déclaré : lorsque la commune est couverte par un règlement local de [...] personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la mairie ou de la préfecture. Les données recueillies seront transmises au x services compétents pour le contrôle [...] par pli recommandé avec demande d’avis de reception ou déposée contre recepissé daté : - Soit en mairie : lorsque la commune où est envisagé le dispositif déclaré est couverte par un règlement local de
28/04/2025 19:13
File type: application/pdf
Referenced at: