2025_-_CER_pour_2026.pdf

objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues [...] VIOLENCE L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage

08/08/2025 18:28

File type: application/pdf
Referenced at:

2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf

– Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa globalité Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année [...] remplis le niveau de classement de l’association et recueillir toute action environnementale qui n’aurait pas pu être identifiée en amont. Commentaires de l’association sur son impact environnemental (autres [...] --- Réservé à l’administration Classement de l’association selon la grille I4CE (consécutivement aux réponses apportées et aux activités de l’association) : o Favorable o Neutre o Défavorable Questionnaire

08/08/2025 18:40

File type: application/pdf
Referenced at:

2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf

– Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa globalité Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année [...] remplis le niveau de classement de l’association et recueillir toute action environnementale qui n’aurait pas pu être identifiée en amont. Commentaires de l’association sur son impact environnemental (autres [...] --- Réservé à l’administration Classement de l’association selon la grille I4CE (consécutivement aux réponses apportées et aux activités de l’association) : o Favorable o Neutre o Défavorable Questionnaire

08/08/2025 18:40

File type: application/pdf
Referenced at:

2025_-_Questionnaire_intégration_dépense_au_Budget_Vert.pdf

– Analyse transversale Objectif : Identifier l’association et son activité dans sa globalité Identification de l’association • Intitulé de l’Association : • Montant de la subvention souhaité : • Année [...] remplis le niveau de classement de l’association et recueillir toute action environnementale qui n’aurait pas pu être identifiée en amont. Commentaires de l’association sur son impact environnemental (autres [...] --- Réservé à l’administration Classement de l’association selon la grille I4CE (consécutivement aux réponses apportées et aux activités de l’association) : o Favorable o Neutre o Défavorable Questionnaire

08/08/2025 18:40

File type: application/pdf
Referenced at:

Elkarteei diru-laguntzak

badu, eskaera honela egin dezakezue: linean Mon Compte Association teleserbitzua erabiliz dagoeneko identifikatzaile bat baduzu,  Mon Compte Association  gunean sar identifikatzailerik ez baduzue linean dagoen

13/01/2026 12:07

Diru laguntzak

badu, eskaera honela egin dezakezue: linean Mon Compte Association teleserbitzua erabiliz dagoeneko identifikatzaile bat baduzu,  Mon Compte Association  gunean sar identifikatzailerik ez baduzue linean dagoen

13/01/2026 12:07

Diru-laguntza eskaera

badu, eskaera honela egin dezakezue: linean Mon Compte Association teleserbitzua erabiliz dagoeneko identifikatzaile bat baduzu,  Mon Compte Association  gunean sar identifikatzailerik ez baduzue linean dagoen

13/01/2026 12:07