1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

modification du PSMV 2-4 Publicité : Toute publicité murale et tous panneaux publicitaires posés en espacepublic ou privé ou sur le mobilier urbain sont interdits en secteur sauvegardé sauf dans le cadre de [...] 79-1150 du 29 2-4 Publicité : Toute publicité murale et tous panneaux publicitaires posés en espacepublic ou privé ou sur le mobilier urbain sont interdits en secteur sauvegardé Site patrimonial remarquable [...] effet, ces changements ne portent pas atteinte à l’économie générale du PSMV ou ne réduisent pas un espace boisé classé. C’est à l'initiative de la commune de Bayonne que la présente procédure de modification

30/03/2026 18:20

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