Emaitzen iragazkia
Sortze dataren arabera
Ordenatu arabera :
Emaitzak 11 -etik -ra (1etik 100era) 14 -en gainean (200en gainean) 14 guztira
- FitxategiakGarrantzitsuak:56%
2025_-_CER_pour_2026.pdf
les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et [...] en cause le caractère laïc de la République. 2 ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers
08/08/2025 18:28
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:72%
Fiche_famille.pdf
Date deNaissance : ………………/…………………/……… Lieu denaissance : …………………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Scolarité antérieure de l’enfant : nom de l’école [...] La mairie de Bayonne, en qualité de responsable de traitement, traite les données recueillies afin de gérer les inscriptions et d’assurer la bonne marche des différents services scolaires, périscolaires [...] périscolaire accompagné d’un mineur (obligatoirement âgé de 13 ans et +). Départ de l’enfant : signature obligatoire d’une fiche de présence de l’accueil périscolaire pour le responsable légal, la personne
15/01/2026 12:27
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:24%
Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf
dispositions de l’article L 531-1 du Code du patrimoine, le Service des antiquités sera prévenu de tous travaux d'affouillement, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous [...] : Complément de la caserne du Cavalier Nature de l’intervention : Restitution de la partie manquante de l’édifice. Hauteur autorisée : Celle de la caserne du Cavalier Marge de tolérance de la hauteur : [...] opération de construction, de restructuration, de création ou de réhabilitation de 3 logements ou plus doit obligatoirement contribuer aux objectifs de mixité sociale et doit comporter une part de 30% minimum
30/03/2026 18:20
File type: application/pdf
Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:33%
1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf
2-3 « Servitude de mixité sociale » est intégré. Il est ajouté : USS 2-3 Servitude de mixité sociale Toute opération de construction, de restructuration, de création ou de réhabilitation de 3 logements ou [...] t, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion des dits travaux. Conformément aux dispositions de l'article R 111-3.2 du Code de l'urbanisme [...] dispositions de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, le projet de modification n°3 du PSMV de Bayonne a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de l’Autorité
30/03/2026 18:20
File type: application/pdf
Referenced at: