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Bayonne_Mag_217.pdf
possible de changer son nom de famille par simple déclaration au service État Civil de son lieu denaissance ou de domicile. Une personne majeure pourra ainsi choisir de porter le nom de sa mère, de son père [...] al de la Ville depuis 2006. Elle s’est appliquée à faire de cet espace naturel un lieu de vie, d’échanges et de partage. Afin de mener à bien les objectifs de préservation de la biodiversité et de maintien [...] Près d’un siècle de Fêtes de Bayonne immortalisé sur pellicule argentique, puis en numérique ! L’exposition proposée autour de l’Hôtel-de-Ville a nécessité de longues heures de travail et de réflexion pour
08/07/2022 13:26
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:76%
Schéma_directeur_de_la_petite_enfance.pdf
suivi des situations de handicap Temps d’échanges de pratiques et de formation des professionnels Organisation de temps de répit parentaux type « accueil éphémère » au sein de l’ESCM et des MVC et [...] sur le champ de la petite enfance et de la parentalité. De ce fait, la réponse de la municipalité doit être adaptée aux besoins et aux capacités des bayonnais. Le nouveau schéma directeur de petite enfance [...] opérationnelles concrètes. La Ville de Bayonne a le souhait de contribuer activement au dévelop- pement de l’offre d’accueil et de la parentalité, et s’engage dans la création de nouvelles micro-crèches municipales
19/01/2024 11:44
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:59%
TES-EU.pdf
transcrire en acte l’attention que la Ville de Bayonne porte au bien-vivre de ses habitants, à la santé et l’épanouissement de ses écosystèmes, à la mise en valeur de ses patrimoines et de ses paysages [...] planète et l’avenir de la civilisation humaine. La crise climatique appelle à une transformation systémique de nos sociétés. La Ville de Bayonne, engagée de longue date en matière de développement durable [...] miaça lo nòste planeta e l’aviéner de la civilizacion umana. La crisi climatica qu’apèra a ua transformacion sistemica de las nòstas societats. La Vila de Baiona, engatjada de longa man tà çò deu desvolopament
04/03/2024 18:46
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:55%
2025_-_CER_pour_2026.pdf
les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et [...] en cause le caractère laïc de la République. 2 ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers
08/08/2025 18:28
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:55%
2025_-_CER_pour_2026.pdf
les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et [...] en cause le caractère laïc de la République. 2 ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et [...] en cause le caractère laïc de la République. 2 ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers
08/08/2025 18:28
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Fiche_famille.pdf
Date deNaissance : ………………/…………………/……… Lieu denaissance : …………………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Scolarité antérieure de l’enfant : nom de l’école [...] La mairie de Bayonne, en qualité de responsable de traitement, traite les données recueillies afin de gérer les inscriptions et d’assurer la bonne marche des différents services scolaires, périscolaires [...] périscolaire accompagné d’un mineur (obligatoirement âgé de 13 ans et +). Départ de l’enfant : signature obligatoire d’une fiche de présence de l’accueil périscolaire pour le responsable légal, la personne
15/01/2026 12:27
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:24%
Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf
dispositions de l’article L 531-1 du Code du patrimoine, le Service des antiquités sera prévenu de tous travaux d'affouillement, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous [...] : Complément de la caserne du Cavalier Nature de l’intervention : Restitution de la partie manquante de l’édifice. Hauteur autorisée : Celle de la caserne du Cavalier Marge de tolérance de la hauteur : [...] opération de construction, de restructuration, de création ou de réhabilitation de 3 logements ou plus doit obligatoirement contribuer aux objectifs de mixité sociale et doit comporter une part de 30% minimum
30/03/2026 18:20
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Referenced at: - FitxategiakGarrantzitsuak:34%
1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf
2-3 « Servitude de mixité sociale » est intégré. Il est ajouté : USS 2-3 Servitude de mixité sociale Toute opération de construction, de restructuration, de création ou de réhabilitation de 3 logements ou [...] t, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion des dits travaux. Conformément aux dispositions de l'article R 111-3.2 du Code de l'urbanisme [...] dispositions de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, le projet de modification n°3 du PSMV de Bayonne a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de l’Autorité
30/03/2026 18:20
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